Le ministère des Transports et de la Mobilité durable profite de la saison estivale qui s’amorce pour rappeler aux utilisateurs de tous les types d’appareils de transport personnel motorisés, tels que les trottinettes électriques, qu’il est obligatoire de porter un casque, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
De plus, les usagers doivent être âgés d’au moins 14 ans. Ils sont également tenus de respecter les mêmes règles de circulation que les cyclistes et ne doivent pas transporter de passagers.
Enfin, ces appareils ne peuvent être utilisés que sur les routes dont la limite de vitesse ne dépasse pas 50 km/h et sur leurs voies cyclables (à moins d’une signalisation contraire). Ils doivent posséder un frein sur chaque roue et leur vitesse maximale doit être limitée à 25 km/h ou moins.
L’adoption de comportements responsables de la part de l’ensemble des usagers de la route contribue à favoriser la cohabitation harmonieuse et sécuritaire de tous.
Faits saillants
Les appareils de transport personnel motorisés (ATPM), comme les trottinettes électriques et les véhicules gyroscopiques, sont de plus en plus présents sur les routes du Québec. Un ATPM est un véhicule destiné au transport de personnes, muni exclusivement de moteurs électriques, d’au moins une roue, et sans habitacle fermé, qu’il soit rigide ou souple.
Depuis 2023, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a mis en place un projet pilote pour encadrer l’utilisation de ces appareils. Ce projet vise à tester leur intégration à la circulation routière, notamment sur les chemins publics et les voies cyclables, tout en s’assurant du respect de certaines conditions d’usage.
Entre juillet 2023 et février 2025, selon les données du Service de police de la Ville de Montréal, 1 045 constats d’infraction ont été remis à des usagers d’ATPM. Les trois infractions les plus fréquentes sont :
- la circulation sans casque (61 % des constats, soit 638);
- le non-respect d’un feu rouge (13 % – 136 constats);
- la circulation sur un trottoir (5 % – 53 constats).
Pour renforcer la sécurité, le ministère des Transports et de la Mobilité durable lance bientôt une campagne de sensibilisation sur le port du casque obligatoire dans les régions de Gatineau, Montréal et Québec. Cette initiative s’inscrit dans le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (PASR), aux côtés des mesures d’encadrement des ATPM déjà en vigueur.
