La Ville de Châteauguay franchit les premiers pas et va de l’avant avec un projet pilote qui autorisera, à compter du 1er juin 2021, l’élevage de poules en milieu urbain. Pour les deux prochaines années, un maximum de 100 licences sera attribué pour la garde de poules sur le territoire.
Les citoyens intéressés à participer au projet devront respecter les conditions de participation et les critères d’admissibilité suivants :
- Résider dans une habitation unifamiliale (isolée ou jumelée) et posséder un terrain privé d’une superficie minimale de 350 mètres carrés (3767 pi2). Le coût d’une licence pour la garde de poules est de 25 $.
- Avoir un minimum de deux (2) et un maximum de quatre (4) poules sur un terrain privé. La possession d’un coq est interdite.
- Les poules doivent rester en permanence à l’intérieur d’un poulailler comportant un enclos (parquet) extérieur grillagé afin qu’elles puissent sortir librement. Il est interdit de garder des poules à l’intérieur d’une habitation ou d’une cage.
Aménagement du poulailler
Pour le bien-être de l’animal, les poules doivent bénéficier en tout temps d’un espace approprié (0,37 m2 par poule), fermé et bien aéré, à l’abri du soleil et des intempéries. Le poulailler doit être fait en métal grillagé d’une superficie maximale, incluant l’enclos (parquet) extérieur, de 10 m² et d’une hauteur maximale de 2,5 m. Le poulailler et l’enclos (parquet) extérieur doivent être situés à au moins 2 m de toute ligne de terrain (arrière et latérales).
Pour la construction du poulailler, le citoyen participant doit faire une demande de permis de construction au coût de 25 $ et joindre à la demande le plan du poulailler et de son enclos (parquet) extérieur. Un (1) seul poulailler incluant son enclos extérieur est autorisé par terrain et doit être situé dans la cour arrière.
Restrictions
La vente des oeufs issus de la ponte, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activité est prohibée. L’abattage des poules à domicile est interdit. Il doit être fait par un abattoir agréé ou un vétérinaire et ce, que la viande des poulets soit consommée ou non par le propriétaire.
Les citoyens intéressés à prendre part au projet pilote doivent faire une demande de licence et de permis à compter de l’entrée en vigueur du règlement le 1er juin prochain. La demande devra être faite directement à la Division inspection et permis de la Ville de Châteauguay par courriel à l’adresse [email protected]. D’ici l’entrée en vigueur du règlement, les citoyens qui ont des questions peuvent communiquer avec Julie Desharnais au 450 698-3260 ou au [email protected]. Plus de détails se trouvent également dans la section Poules et animaux de fermes du ville.chateauguay.qc.ca.
