Comme annoncé par voie de communiqué le 26 avril dernier, la Sûreté du Québec a mis en œuvre un projet pilote sur l’utilisation des caméras portatives par les policiers de l’organisation. La MRC de Beauharnois-Salaberry participera à la troisième étape de déploiement du projet sur son territoire, et ce, dès le 30 août 2021.
Rappelons que le projet dans son ensemble, d’une durée de 12 mois, ciblera 4 sites différents à travers la province et nécessitera l’utilisation de 40 caméras au total. Pour chacun des sites, 10 membres du personnel policier seront, en fonction de critères préétablis, équipés d’une caméra portative dans le cadre de leur travail. En soutien à ces utilisateurs, des ressources civiles se joindront également à l’équipe de gestion de projet afin de permettre la collecte, le traitement, la divulgation et la conservation des enregistrements générés dans le cadre du projet.
Objectifs du projet
Ce projet pilote permettra d’enrichir les réflexions quant aux aspects techniques et juridiques d’ajouter des caméras portatives à l’équipement des policiers afin de filmer leurs interventions. La Sûreté du Québec pourra ainsi documenter les avancées qui permettraient d’évaluer les incidences opérationnelles et administratives liées à l’emploi de ce genre d’appareils.
À cette fin, deux rapports seront déposés à l’État-major de la Sûreté du Québec et partagés aux membres du comité stratégique du ministère de la Sécurité publique (MSP) sur l’utilisation des caméras portatives concernant le déploiement du projet pilote sur le site de Beauharnois-Salaberry : un rapport d’étape, en décembre 2021, ainsi qu’un rapport final, en avril 2022.
Procédures d’utilisation et types d’intervention enregistrées
Les 4 sites ont été choisis en partenariat avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), en fonction de leur géographie, de leur volume, de leur type d’interventions ainsi que de la charge de travail de nos partenaires du système judiciaire, afin d’offrir un échantillonnage représentatif des diverses réalités territoriales, permettant ainsi de fournir des données tangibles pour l’évaluation d’un déploiement à grand échelle. C’est pourquoi, pour chacun des sites, le mode d’activation des caméras ainsi que les types d’interventions visés ne sont pas les mêmes.
Ainsi, pour la MRC de Beauharnois-Salaberry, les procédures spécifiques d’utilisation opérationnelle sont :
Activation
- Déclenchement de la caméra en mode manuel.
Types d’interventions enregistrées
Dans le cadre du projet pilote, les patrouilleurs utilisateurs auront l’obligation d’enregistrer les images et les sons lors d’interventions policières de nature criminelle :
- Arrestations avec ou sans mandats;
- Transport de prévenus ou de personnes sous garde (seulement dans les cas à risque)).
Au cours des prochaines semaines et tout au long du projet, tant la population que les partenaires de la Sûreté du Québec seront tenus informés des développements dans cet important dossier.
