(JP Major) – Revenu Québec prend des mesures de perception dans le cadre de l’opération Hachoir contre la contrebande de cigarettes menée par les policiers de la Sureté du Québec il y a quelques jours à Godmanchester dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.
Revenu Québec a procédé vendredi (23 mars) à des saisies de biens mobiliers appartenant à Gary Arnold, suspecté d’être la tête dirigeante d’un vaste réseau d’importation et de distribution de produits de contrebande de tabac, ainsi que d’exportation de cannabis dans la région du Haut-Saint-Laurent.
Selon Revenu Québec, M. Arnold est redevable de créances s’élevant à plus de 2,5 millions de dollars relativement à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Revenu Québec a dû recourir à des mesures de perception exceptionnelles pour maximiser le recouvrement de sa créance en obtenant, devant la Cour supérieure du district de Salaberry-de-Valleyfield, un bref de saisie après jugement visant les biens mobiliers de Gary Arnold.
Cette action a été rendue possible grâce à la collaboration des enquêteurs du Service des enquêtes sur le crime organisé de la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES tabac.
Cette opération confirme une fois de plus les avantages de la concertation entre les corps policiers et Revenu Québec dans les cas de criminalité organisée et de fraudes majeures.
En matière de lutte contre la contrebande de tabac, signalons que le récent Budget Bachand prévoit des investissements importants pour contrer ce fléau dans la région de Valleyfield et du Suroît.
