La Ville de Salaberry-de-Valleyfield, en collaboration avec la Sûreté du Québec, tient à rappeler à la population la règlementation qui s’applique aux colporteurs qui font de la sollicitation pour des dons.
C’est vrai qu’il arrive fréquemment que nous soyons sollicités pour de l’argent et très souvent pour de bonnes causes.
Parfois, par contre, des situations telles que la sollicitation, dans les stationnements ou de porte à porte, nous font nous questionner et le doute s’installe, on se demande si le tout est conforme et légitime.
Afin d’être mieux éclairés sur le sujet, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield et la SQ rappellent les grandes lignes du Règlement 214 portant sur les colporteurs – (RMH-220).
Qui peut obtenir un permis de sollicitation-collecte de fonds
Une école reconnue par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ayant une place d’affaires sur le territoire de la municipalité. Un organisme de bienfaisance ayant une place d’affaires sur le territoire de la municipalité et qui, au moment de la demande de permis, est propriétaire ou locataire en vertu d’un bail écrit d’une durée d’au moins un (1) an, d’un immeuble ou d’un local situé sur le territoire de la municipalité.
Un comité de citoyens, une association ou un organisme à but non lucratif (OBNL) reconnu par la municipalité en conformité avec la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes en vigueur.
Demande de permis
Nul ne peut solliciter un don ou exercer toute forme de sollicitation ou de porte-à-porte dans les limites de la municipalité, à moins d’avoir préalablement obtenu, auprès de la municipalité, un permis de sollicitation-collecte de fonds.Toute demande d’un tel permis doit être déposée deux semaines avant la tenue de l’activité, auprès du Service récréatif et communautaire, sur le formulaire prévu à cette fin en respectant les exigences et critères établis par la municipalité.
Un permis est délivré pour une période maximale de deux (2) semaines et ne peut être renouvelé durant une période de six (6) mois suivant sa délivrance. Le permis n’est pas transférable. La personne qui détient un permis peut uniquement solliciter entre 10 h et 19 h.
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’amende. De plus, la personne ou organisme fautif peut voir son permis révoqué.
Il est à noter que les campagnes de levée de fonds dans les rues doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du conseil municipal de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.
Dans le doute, vaut mieux s’informer ou s’abstenir de contribuer. Toutefois, si vous êtes sollicités et que vous avez des soupçons, n’hésitez pas à appeler la Sûreté du Québec.
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