Zinc électrolytique du Canada limitée (CEZinc) annonce que l’entente conclue le 14 mai 2020, dans le cadre du recours collectif portant sur une émission de trioxyde de soufre, a été approuvée par la Cour Supérieure du Québec. L’émission est survenue à la suite d’un bris d’équipement accidentel à l’affinerie de Salaberry-de-Valleyfield le 9 août 2004.
L’entente prévoit que CEZinc versera une somme de 1,68 million $. La somme sera déboursée sans admission de responsabilité et servira à payer les réclamations des membres, les honoraires des avocats du recours collectif et les frais encourus. Cette entente de règlement n’a aucun impact matériel sur CEZinc et la somme sera couverte par ses polices d’assurance.
« Nous sommes heureux que l’entente soit approuvée et que les modalités de compensation proposées soient à la satisfaction de toutes les parties prenantes impliquées », a déclaré Liana Centomo, chef de la direction de CEZinc.
Modalités du règlement
L’entente prévoit trois catégories d’indemnisation :
- Catégorie A : une compensation maximale de 1 000 $ pour chaque membre ayant dû être hospitalisé ou ayant dû consulter un médecin en lien avec le rejet de trioxyde de soufre du 9 août 2004, dans les 7 jours suivant l’événement;
- Catégorie B : une compensation maximale de 200 $ pour chaque membre ayant fait une crise d’asthme le soir du 9 août 2004;
- Catégorie C : une compensation maximale de 100 $ pour chaque membre qui se trouvait dans les zones de Salaberry-de-Valleyfield, de Saint-Timothée, de Melocheville et de Pointe-des-Cascades (telles que définies dans le jugement autorisant le recours collectif) le soir du 9 août 2004 et qui a subi des symptômes autres qu’une crise d’asthme.
Les autres membres ne toucheront pas de compensation individuelle, mais CEZinc et les parties ont convenu qu’une somme servirait à la mise en place de mesures correctives à caractère environnemental dont le détail serait approuvé par le tribunal ultérieurement.
