Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie de la ministre déléguée à l’Éducation et responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, ainsi que du député de Beauharnois, M. Claude Reid, a procédé aujourd’hui au lancement du premier projet pilote de tribunal spécialisé en violence sexuelle et en violence conjugale au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.
De gauche à droite : Claire IsaBelle, députée de Huntingdon, Claude Reid, député de Beauharnois, Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et à la Condition féminine et Marilyne Picard, députée de Soulanges.
Le projet pilote de tribunal spécialisé amène plusieurs changements visant à mieux répondre aux besoins et réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, notamment :
- l’amélioration des espaces au sein du palais de justice en vue de les rendre plus sécuritaires et sécurisants pour la personne victime et de lui permettre de circuler sans rencontrer la personne accusée;
- l’aménagement d’une salle destinée aux personnes victimes;
- l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, comme des paravents et des salles de visioconférence.
Les personnes victimes pourront bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’intervenantes et d’intervenants spécialisés issus de divers organismes locaux, et ce, avant, durant et après le processus judiciaire. La même procureure ou le même procureur suivra ainsi l’évolution du dossier pendant l’ensemble des procédures, tandis qu’une intervenante ou un intervenant du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) sera attitré à chaque personne victime de façon à l’accompagner tout au long de son parcours. Il sera alors possible d’adapter l’accompagnement à la réalité de la personne victime, de l’orienter vers les ressources spécialisées pouvant répondre à ses besoins, et de lui éviter de répéter son histoire à plusieurs reprises.
« Je me réjouis que le premier projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale voie le jour ici, à Salaberry-de-Valleyfield. Avec ce projet, notre gouvernement envoie un message clair aux personnes victimes : il ne faut pas avoir peur de porter plainte. Vous serez soutenues et accompagnées tout au long de votre parcours », explique Claude Reid, député de Beauharnois.
Claude Reid, député de Beauharnois.
Tous les acteurs et actrices travaillant au tribunal spécialisé seront par ailleurs formés et outillés pour comprendre la réalité des personnes victimes et répondre à leurs besoins. Une formation sera effectivement offerte à toute personne susceptible d’entrer en contact avec une personne victime au sein du tribunal spécialisé.
« L’implantation d’un tribunal spécialisé était une des recommandations phares du rapport Rebâtir la confiance. Avec ce projet pilote, notre gouvernement fait un pas important vers l’avant pour donner suite au rapport et j’en suis très fière. La violence sexuelle et la violence conjugale n’ont pas leur place dans notre société et nous avons résolument pris l’engagement de lutter contre ces problèmes. Ce premier déploiement est une excellente nouvelle et démontre une fois de plus que l’amélioration de l’accompagnement des personnes victimes est une priorité pour notre gouvernement. », se réjouit Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et responsable de la Condition féminine.
Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et à la Condition féminine.
Rappelons que les projets pilotes permettront d’optimiser les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes avant de le déployer partout au Québec.
