- INFOSuroit.com - https://www.infosuroit.com -

Comptes de taxe scolaire postés après le 25 août

Commission-scolaire-Vallee-des-Tisserands-bureaux-administratifs-Beauharnois-Photo-INFOSuroit_comLe conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a dû reporter au 25 août, l’adoption du budget de la commission scolaire et du taux de la taxe scolaire pour l’année 2014-2015.

Le conseil procède habituellement à ces opérations en juin, mais comme l’adoption du budget de la commission scolaire ne peut précéder celle du budget du gouvernement, elles ont dû être reportées au mois d’août. L’adoption du budget du gouvernement est prévue pour la mi-juillet.

-Budget déficitaire en vue-

Aussi, les plus récentes compressions budgétaires et les paramètres budgétaires pour consultation publiés par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport au cours du mois de juin ont fait conclure à un inévitable budget déficitaire pour l’exercice 2014-2015. Sur la base de ces paramètres et sous réserve qu’ils demeurent substantiellement inchangés, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands a donc résolu, le 23 juin dernier, de demander au ministre l’autorisation d’adopter un budget déficitaire pour l’exercice 2014-2015.

L’émission des comptes de taxe scolaire suivra donc la séance du conseil des commissaires du 25 août. Le compte devra ensuite être payé au plus tard le 31e jour qui suit son expédition. Encore une fois, pour les citoyens qui auront un compte de taxe supérieur à 300 $, il sera toujours possible de le payer en deux versements égaux, soit l’un, le 31e jour qui suit l’expédition du compte et l’autre, le 121e jour. L’échéance des versements apparaîtra, comme à l’habitude, sur les comptes.

___________________________________________________


Share