En raison des résultats extrêmement positifs du projet-pilote visant le port de dispositif d’enregistrement vidéo et sonore par la patrouille municipale de la Ville de Vaudreuil-Dorion lors de ses interventions, le conseil municipal a récemment confirmé le maintien du projet, en plus de l’étendre aux inspecteurs municipaux.
L’utilisation des caméras mobiles au cours des six derniers mois a permis de constater que les interventions se déroulent de façon respectueuse, tant de la part des officiers municipaux que des citoyens. Elle permet d’autant plus d’assurer un contrôle de la qualité des services offerts à la population de Vaudreuil-Dorion.
Ainsi, lors d’une intervention sensible, l’inspecteur municipal, au même titre que l’officier de la patrouille municipale, pourra mettre en fonction la caméra mobile, en prenant soin d’informer le citoyen impliqué de l’enregistrement vidéo et audio. Un témoin lumineux et clignotant indiquera une telle opération. L’utilisation de la caméra mobile s’effectue dans le respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels. Aucune captation d’image ou de son n’est effectuée à l’intérieur d’un lieu d’habitation.
La caméra est cependant autorisée dans les parties communes d’un immeuble ou sur un terrain privé où la réglementation prévoit un pouvoir de visite à l’officier ou à l’inspecteur. Un logiciel de floutage permet de masquer tout visage ou élément d’identification qui n’est pas en lien avec l’intervention.
Les enregistrements sont conservés sur un serveur et accessibles uniquement aux personnes autorisées. Un citoyen peut demander à avoir accès aux enregistrements qui le concernent. Bien que ces caméras ne soient pas initialement destinées à collecter des éléments de preuves, la Ville de Vaudreuil-Dorion précise que tout enregistrement est susceptible d’être transmis à l’autorité judiciaire ou policière qui en ferait la demande.
