Pro-Jet Démolition inc., une entreprise de démolition de Châteauguay, et son administrateur, Stéphane Turchetta, ont été condamnés hier à payer des amendes de 62 198 $ et 8 216 $ respectivement, ce qui représente entre 75 % et 100 % de l’impôt fédéral qu’ils ont tenté d’éluder.
Rappelons qu’ils avaient été reconnus coupables d’évasion fiscale le 3 juin 2010 au Palais de justice de Valleyfield.
L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d’imposition 2003 à 2007, Pro-Jet Démolition inc. a volontairement contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en déduisant de fausses factures totalisant 503 669 $ dans ses déclarations de revenus. Ces factures provenaient d’entreprises accommodatrices et s’inscrivent dans un stratagème de fausse facturation par lequel la société a tenté d’éluder le paiement d’un impôt fédéral de 82 931 $. Pour sa part, M. Turchetta a faussé ses déclarations de revenus en omettant de déclarer des revenus personnels totalisant près de 35 000 $.
La fausse facturation est un stratagème par lequel des particuliers ou sociétés obtiennent des factures de sociétés généralement inactives pour des travaux fictifs, puis les utilisent pour réduire frauduleusement leurs revenus. Les participants à l’infraction se partagent les sommes et les utilisent soit pour payer des salaires au noir, soit pour leur usage personnel.
En plus des amendes imposées par la Cour, la société et son administrateur devront payer la totalité des impôts éludés, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s’appliquent.
NDLR : Ce que le communiqué de l’ARC ne dit pas, c’est si l’Agence de revenu du Canada va transmettre ses informations au gouvernement du Québec et spécifiquement aux enquêteurs de l’Opération Marteau.
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