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Salaberry-de-Valleyfield – Un budget qui fait mal

Assermentation-du-nSeance-du-conseil-municipal-de-Salaberry-de-Valleyfield-avec-le-maire-Denis_Lapointe-Photo-INFOSuroitouveau-conseil-municipal-de-Valleyfield-8-nov-2013-Photo-INFOSuroit_com(Jean-Pierre Major) – Il y a eu une séance spéciale du conseil municipal mardi soir (21 janvier) à l’hôtel de ville de Salaberry-de-Valleyfield afin de présenter le budget 2014. Un budget qui fait mal particulièrement aux citoyens de Grande-Île et Saint-Timothée qui ont droit à une augmentation moyenne des taxes foncières de plus de 10 %.

Rappelons que le budget était habituellement présenté en décembre, mais avec les élections de novembre denier, les municipalités avaient dans la Loi, l’opportunité de reporter le tout d’un mois. Pour les membres du nouveau conseil municipal de Salaberry-de-Valleyfield cela donnait le temps d’en apprendre plus sur le budget, ses orientations et sur le nouveau rôle d’évaluation foncière 2014-2016 déposée en octobre durant la campagne électorale. L’autre avantage non déclaré était de permettre aux citoyens de passer un bon temps des fêtes sans s’enrager trop sur les augmentations.

J’ai regardé la séance spéciale sur TV Cogeco Valleyfield. Dès le début du Discours du maire Denis Lapointe (disponible sur le site Web de la Ville) le premier magistrat de la ville a rappelé que le gouvernement du Québec avait annoncé en septembre dernier une modification du régime des transferts fiscaux aux municipalités relié aux remboursements de la TVQ. Un changement qui pourrait avoir un impact d’environ 1,7 M$ de revenus en moins pour la Ville de Salaberry-de-ValleyfieldQuand on ajoute le nouveau rôle d’évaluation des propriétés 2014-2016 avec une hausse moyenne de plus de 15 %, l’on comprend que la table était mise pour un budget pas facile à digérer pour les contribuables Campivallensiens.

Budget-2014-Valleyfield-revenusParlant de l’augmentation de ce nouveau rôle triennal d’évaluation, cela permet à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield de s’enrichir. Ainsi la taxe foncière 2014 lui permettra d’empocher 37,6 M$ soit l’équivalent de 51,67 % du budget total.

À titre d’exemple, la valeur moyenne d’une résidence unifamiliale dans le secteur Grande-Île passe de 189 542 $ en 2013 à 220 963 $ en 2014. Pour Saint-Timothée la valeur moyenne passe de 167 749 $ à 194 091 $. Enfin pour le secteur de l’ancienne Ville de Salaberry-de-Valleyfield, la valeur moyenne pour une résidence unifamiliale passe de 155 478 $ à 177 101 $. Le nouveau rôle d’évaluation a été établi par la société Évimbec selon un calcul savant, le tout semble véritablement être au profit des municipalités.

-Le taux de taxes foncières baissent pour éviter une trop forte augmentation-

Afin d’aider les citoyens propriétaires à contrer cette forte hausse de la valeur foncière, l’administration municipale réduit le taux de la taxe foncière. La réduction varie passablement selon le type de propriété et le secteur où elle se trouve. Cependant Salaberry-de-Valleyfield n’a pas fait comme la Ville de Beauharnois qui a baissé le taux de taxe foncière du pourcentage équivalent à l’augmentation du rôle d’évaluation. La baisse à Grande-Île pour une résidence unifamiliale fait passer le taux de la taxe foncière de 0,78 $ à 0,74 $ du 100 $ d’évaluation. Ce qui veut dire que pour une maison d’évaluation moyenne, la hausse de la taxe foncière s’établit donc à 156,70 $, en hausse de 10,6 %.

Dans Saint Timothée, le taux foncier baisse de 0,78 $ à 0,75 $ du 100 $ d’évaluation. Résultat, la taxe foncière augmente de 11,25 % et représente 147,24 $ de plus sur le compte de taxes pour une résidence unifamiliale moyenne.

Du côté du secteur Salaberry-de-Valleyfield, la taxe foncière subit une baisse plus importante de 10 cents pour passer de 0,89 $ à 0,79 $ du 100 $ d’évaluation. En conséquence, la hausse de la taxe foncière pour une résidence d’évaluation moyenne est de seulement 15,35 $ ou 1,01 %.

-Aucun changement pour les taxes de services-

Un autre élément du budget qui ajoute des revenus dans l’opération de la ville est la tarification des services municipaux. À Valleyfield, cela représente pour 2014 20,2 M$ ou 27,72 % des revenus totaux. Le maire a annoncé dans son discours un gel de la tarification des services municipaux. Donc, aucun changement en 2014 de ce côté, les taxes de service demeurent au même niveau que l’an dernier. La taxe d’eau potable demeure à 221 $ par unité d’habitation, la taxe d’épuration des eaux à 239 $, celle des ordures ménagères à 197 $ et celle de la collecte sélective à 68 $.

L’énoncé du maire sur le budget 2014 de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield fait aussi état du déficit actuariel des fonds de retraite des employés municipaux. Ce déficit représente, pour Salaberry-de-Valleyfield, un montant d’environ 10 M$ et les modalités de gestion de ce déficit commencent à exercer une pression sur le budget municipal. Cette situation prévaut également dans d’autres villes du Québec. Denis Lapointe a mentionné que des négociations avec les représentants des employés sont en cours.

Programme triennal d’immobilisation (PTI) 2014–2015–2016 

Budget-2014-Valleyfield-Programme-triennal-des-immobilisationsLe programme triennal d’immobilisations (PTI) 2014-2016 regroupe les projets d’investissement que la Ville prévoit effectuer sur son territoire au cours des trois prochaines années pour entretenir ses infrastructures, favoriser le développement économique, culturel, social et sportif. Dans son PTI, Salaberry-de-Valleyfield propose des investissements de 132 M$, dont environ 56 M$ ont déjà été engagés dans les années précédentes ou seront engagés en 2014. Les principaux projets poursuivis ou ayant été initiés en 2013 ou avant sont :

  • 11 400 000 $ – Usine d’épuration des eaux usées 11 400 000 $
  • 11 200 000 $ – Travaux connexes – Relocalisation de la voie ferrée CSX
  •  4 400 000 $ – Édifice Sûreté du Québec
  •  3 000 000 $ – Cours d’eau (Arthur-Boyer) – quartier Grande-Île
  •  2 500 000 $ – Écocentre – Complexe 2e génération
  •  2 480 000 $ – Rénovation Parc Delpha-Sauvé
  •  2 450 000 $ – Maison des jeunes (Skatepark)
  •  2 300 000 $ – Développement secteur St-Eugène
  •  2 000 000 $ – Réfection chaussées et trottoirs
  •  1 500 000 $ – Chaussée – Rang Sainte-Marie
  •    500 000 $ – Aménagement d’un mur antibruit – prolongement de la rue de la Passerelle, le long de l’autoroute 530

Le financement des travaux d’investissement prévus et chiffrés dans le Programme triennal d’immobilisations comprend  :

  • 25 795 000 $ – Emprunts à long terme
  • 18 235 000 $ – Subventions
  •   6 430 000 $ – Répartition aux riverains bénéficiaires
  •   5 900 000 $ – Autres sources et fonds spéciaux

-Des dépenses de 72,9 M$-

Budget-2014-Valleyfield-Depenses-par-fonctionLe montant nécessaire aux activités d’opération de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield sera de 72 907 827 $, soit une augmentation de 0,44 % par rapport au budget 2013. Cette hausse est inférieure à l’augmentation du coût de la vie (0,9 %). C’est le département Hygiène du milieu qui s’accapare la plus grosse part des dépenses avec 16,90 %, suivi de la Sécurité (14,18 %), du Remboursement de la dette (12,81 %), des Transports (12,62 %) et des Loisirs (11,17 %).

Pour arriver à ce montant de dépenses, Il y a eu différentes coupures, la plus visible, sera sans aucun doute la « mise en veilleuse » du spectacle multimédia Ohneka qui attirait les touristes au centre-ville et qui faisait la fierté des Campivallensiens. Personnellement, je ne comprends pas ce choix, plutôt que le report de certains projets du Programme triennal d’immobilisations (PTI) qui ne répondaient pas, ou très peu, à des demandes directes de citoyens.

Le conseil municipal a choisi; pas d’Ohneka en 2014 et augmentation importante de la taxe foncière particulièrement pour les citoyens de Saint-Timothée et de Grande-Île. Il semble qu’il n’y avait rien d’autre à faire pour réduire l’augmentation.

-Échéancier des versements- 

Afin d’aider les citoyens contribuables, les familles et les travailleurs à faire face à l’augmentation et à planifier leur budget annuel, le maire Denis Lapointe a précisé dans son discours l’échéancier des versements prévu. Le premier versement à faire à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield sera le 1er mars, le second le 1er juin et le dernier versement le 1er septembre de l’année budgétaire 2014.

Sur le site Internet de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, vous trouverez le Discours du maire, les Prévisions budgétaires et le Sommaire des Prévisions budgétaires.

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Une réponse à "Salaberry-de-Valleyfield – Un budget qui fait mal"

  1. Pierre Villeneuve dit :

    Des taux de taxe foncière à géométrie variable suite au dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière.

    En lisant les Prévisions budgétaires 2014 de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, j’ai constaté que le maire Denis Lapointe y fait état des nouveaux taux de la taxe foncière, mais sans référer aux taux de 2013 alors qu’il s’agit de majorations à la baisse. De la part d’un politicien, cela a évidemment piqué ma curiosité.

    En comparant ces prévisions avec celles de l’an de passé, il est possible de voir que les majorations à la baisse des taux de la taxe foncière par 100 $ d’évaluation se font en 2014 dans des proportions fort différentes selon le type d’immeubles.
    Les immeubles de moins de 6 logements, les immeubles de 6 logements ou plus et les immeubles agricoles voient leurs taux de taxe foncière baisser de 0,10 $ du 100 $ d’évaluation à Salaberry-Valleyfield, de 0,03 $ à Saint-Timothée et de 0,04 $ à Grande-Île.
    Les propriétaires de terrains vagues desservis voient diminuer leurs taux de taxe foncière de 0,20 $ à Salaberry-Valleyfield, de 0,06 $ à Saint-Timothée et de 0,08 $ à Grande-Île.

    Quant aux propriétaires d’immeubles non résidentiels (locaux commerciaux), ils bénéficient d’une réduction de 0,23 $ à Salaberry-Valleyfield, de 0,16 $ à Saint-Timothée et de 0,17 $ à Grande-Île.

    Pour ce qui est des propriétaires d’immeubles industriels, la diminution est de 0,30 $ à Salaberry-de-Valleyfield, de 0,23 $ à Saint-Timothée et de 0,24 $ à Grande-Île.

    En 2013, il y a eu des variations à la hausse des taux de la taxe foncière. Or, celles-ci l’ont été dans des proportions quasi similaires dans tous les secteurs, et ce, peu importe le type de d’immeubles. (0,02 $ pour les immeubles agricoles et les immeubles de moins de 6 logements et de 6 logements et plus; 0,04 $ pour les immeubles commerciaux et les terrains vacants et 0,05 $ pour les immeubles industriels.)

    Force est donc de constater que la croissance de la «richesse foncière collective» se partage à géométrie variable à Salaberry-de-Valleyfield et que le maire Lapointe prend bien soin de ne pas le dire à voix haute.

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