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Archives: décision
Projet de carrière avec dynamitage rejeté par le Tribunal administratif
(VL) – La Ville de Mercier se réjouit de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui maintient le rejet du projet d’exploitation d’une…
Décision à venir concernant la révision des bassins des écoles primaires de Valleyfield
(ASA) – Tel que prévu à son échéancier de travail, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (CSVT) doit prendre une décision…
Pas d’exploitation de carrière avec dynamitage à Mercier – la CPTAQ maintient son refus
(VL) – La Ville de Mercier se réjouit de l’orientation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui maintient son refus…
Policier congédié – Le Comité de déontologie rend sa décision
La Ville de Châteauguay accueille favorablement la décision rendue le 4 août dernier par le Comité de déontologie policière dans laquelle ce dernier juge dérogatoire…
Châteauguay gagne sa bataille contre Rogers
(Marie-Ève Rochefort) – Dans un jugement rendu le vendredi 30 mai dernier, la Cour d’appel du Québec donne raison sur toute la ligne à la Ville…
Conflit d’intérêts à Ormstown – une ex-conseillère blanchie
(Marie-Ève Rochefort) – Florence Bérard, la directrice générale du Centre local de développement (CLD) du Haut-Saint-Laurent peut dormir sur ses deux oreilles depuis qu’elle a…
Hôpital de Vaudreuil-Soulanges : Grande assemblée populaire
(Collaboration Adèle Major) – Samedi prochain 26 octobre, il y aura une importante assemblée populaire pour le futur Hôpital de Vaudreuil-Soulanges.
Une première au pays – Les municipalités pourront exproprier des antennes de télécommunications
(Marie-Ève Rochefort) – La Ville de Châteauguay a maintenant le pouvoir de procéder à des expropriations dans le but d’éloigner les antennes de télécommunications des…
Le CRTC autorise le Canal information de Vaudreuil-Soulanges
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu hier (4 mars) une décision favorable au projet de Claude Turcotte, un résidant…
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