Archives: arbitrage

Régie intermunicipale d’aqueduc – Sainte-Martine accepte l’arbitrage

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Le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine accepte de soumettre le différend qui l’oppose à la Ville de Mercier à propos de la Régie… Plus »

CITHSL – La Ville de Mercier souhaiterait aller en arbitrage

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La Ville de Mercier et le Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint Laurent (CITHSL) ne s’entendent pas sur les montants des quotes-parts payables par la… Plus »

Alimentation en eau potable : Entente Châteauguay – Léry

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Les municipalités de Châteauguay et de Léry ont annoncé le 24 février avoir signé une entente concernant le prix pour le service d’alimentation en eau… Plus »

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