Le CIT du Haut-Saint-Laurent répond à la Ville de Mercier

À la suite de la conférence de presse de la Ville de Mercier le 23 février à l’égard du solde dû au Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL), les dirigeants du CIT ont tenu à préciser les faits relativement au solde dû par Mercier.

Par voie de communiqué envoyé aux médias le 3 mars, le CITHSL reprend point par point les affirmations de la Ville de Mercier en répondant à des questions précises.

D’où provient le solde dû de 537 000 $ ?
Ce montant est constitué de diverses sommes dues au CIT depuis le 13 novembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2016 et il inclut les frais d’intérêts jusqu’à cette date. Les diverses sommes dues proviennent, à la suite de vérification des états financiers par une firme comptable certifiée, de quotes-parts impayées par la Ville de Mercier pour les années 2013 à 2016 et des déficits enregistrés pour ces années.

Est-ce que la Ville de Mercier a reçu sa juste part des revenus ?
Les revenus globaux du CIT comprennent les revenus de perception, les subventions gouvernementales et la publicité et la Ville de Mercier a reçu sa juste part de ces revenus.

Est-ce que la Ville de Mercier a reçu tous les documents et les explications nécessaires à la compréhension des factures des quotes-parts ?

Mercier a reçu les mêmes documents explicatifs des calculs que les autres municipalités membres du CIT. Ils ont de plus été invités à rencontrer la direction générale du CIT, afin de se faire expliquer la provenance des données et hypothèses relatives aux calculs des quotes-parts. Cette invitation est demeurée sans réponse et a été suivie d’une lettre de l’avocat de Ville Mercier contestant les sommes dues.

De plus, les responsables du Conseil intermunicipal de transport précisent que la voie juridique a été empruntée par Ville de Mercier bien avant que le CIT ne se fasse représenter par un avocat dans ce dossier.

Les dirigeants de l’organisme de transport collectif sont d’avis que l’application de l’ancien et du nouveau décret en vigueur depuis le 1er mars 2015, déterminant la répartition des quotes-parts entre les municipalités membres du CIT, a été effectuée selon une méthodologie rigoureuse, qui a été vérifiée par une firme de vérification comptable et qui tient compte d’une répartition juste et équitable des revenus, ainsi que du niveau de service offert par municipalité.

Rappelons que le CITHSL est un organisme de transport en commun formé des municipalités de Mercier, Sainte-Martine, Ormstown, Très-Saint-Sacrement et Howick.

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