(Éric Corbeil) – Le président de la Conférence régionale des élus (CRÉ) Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, Yves Daoust, désire rétablir certains faits au sujet des CRÉ, suite à des articles parus dans le journal La Presse au cours des dernières semaines.
M. Daoust précise haut et fort que « La CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent agit avec beaucoup de rigueur et de façon proactive » en ce qui a trait aux normes comptables, à la transparence et à la reddition de comptes.
Au sujet de la transparence et de la rigueur
La rigueur de la reddition de comptes et la transparence des CRÉ, notamment de la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent n’a jamais été mise en doute, ni par le ministre Gaudreault, ni par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), ni par le Vérificateur général du Québec. « Tous nos états financiers vérifiés, depuis 2004, sont disponibles sur notre site Internet pour consultation. Idem pour nos rapports annuels d’activités ainsi que la liste de tous les projets soutenus par la CRÉ depuis 2006 ».
D’autre part, la normalisation des règles comptables des Conférences régionales des élus (CRÉ) est une initiative des CRÉ elles-mêmes, qui a débuté tôt en 2012. Dans une certaine mesure, cette démarche permettra de comparer les CRÉ entre elles. « Le ministre Gaudreault a été informé de cette démarche des CRÉ, qui s’est mise en branle avant son arrivée. Pour certains, ça fait probablement une meilleure histoire de raconter que le ministre va nous mettre au pas. Mais la réalité, c’est que ce sont les CRÉ qui ont pris les devants dans ce dossier », explique Yves Daoust. « Je suis bien placé pour le savoir parce que l’exercice de normalisation des règles comptables est piloté par la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent! »
Parcours historique des Conférences régionales des élus
La polémique lancée par un journaliste de La Presse, à savoir que les CRÉ seraient mises « sur la voie de garage », ne fait aucun sens. Il y a déjà un demi-siècle, soit en 1961, au cœur de la Révolution tranquille, le gouvernement du Québec mettait en place les premiers mécanismes de planification du développement régional, en faisant participer les acteurs du milieu. « Les gouvernements qui se sont succédé au cours des cinq dernières décennies ont tour à tour contribué à l’évolution des politiques régionales. Tous partis politiques confondus. Afin de désigner des administrateurs imputables devant la population, les Conférences régionales des élus (CRÉ) ont été créées en 2003, en substitution aux Conseils régionaux de développement, eux-mêmes implantés en 1970. Ainsi, les maires forment maintenant la majorité du conseil d’administration des CRÉ et répondent de leurs décisions à leurs commettants ».
Pour en connaître davantage, visitez le site Internet de la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.
À propos de la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent
La Conférence régionale des élus (CRÉ) Vallée-du-Haut-Saint-Laurent a pour mandat principal d’encourager le développement régional et de favoriser la concertation des partenaires régionaux. Elle dessert le territoire formé des MRC Beauharnois-Salaberry, du Haut-Saint-Laurent, des Jardins-de-Napierville, de Roussillon et de Vaudreuil-Soulanges, ainsi que des territoires autochtones d’Akwesasne et de Kahnawake.
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NDLR : Voici l’intégral de la lettre ouverte envoyée au quotidien La Presse :
Lettre ouverte en réponse à l’article de monsieur Denis Lessard, paru le 26 février 2013, intitulé Dépenses des CRÉ, Québec veut plus de transparence Depuis un certain temps, déjà, le journaliste Denis Lessard s’attaque aux Conférences régionales des élus (CRÉ) du Québec et à leur mode de fonctionnement en mettant en évidence des faits erronés ou des demi-vérités. Il présente ainsi les CRÉ comme des organisations hors de contrôle et qu’il faut mettre au pas. Nous désirons rétablir les faits.
Un travail de concertation avec le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire
Les CRÉ sont des organisations instituées par le gouvernement du Québec et placées sous la responsabilité et le contrôle du MAMROT. « Le ministre conclut avec la conférence régionale des élus une entente déterminant les conditions que celle-ci s’engage à respecter, ainsi que le rôle et les responsabilités de chacune des parties », comme le prescrit l’article 21.6 de la Loi sur le MAMROT, loi constitutive des CRÉ du Québec. Depuis leur début, les CRÉ travaillent de concert avec le ministère. La Table Québec-régions, le pendant de la Table Québec-municipalités, est le lieu de planification et de concertation prévue par la loi pour tout ce qui touche le développement régional. L’approche privilégiée par le gouvernement du Québec, à cette table comme aux autres tables, a été, jusqu’à ce jour, la collaboration et la co-construction. Tous les comités de travail de la TQR sont conjoints. Le ministère étant partie prenante des orientations et des recommandations prises à cette Table, il est surprenant que l’article présente les CRÉ comme des entités qui lui seraient étrangères et qu’il faut mettre au pas.
Une reddition de comptes précise et conforme aux normes prescrites
Selon l’article de monsieur Lessard, les CRÉ « dépensent 120 millions par année, sans reddition de comptes rigoureuse ». Cette formulation illustre bien les demi-vérités qui sont induites par l’article. Le budget des CRÉ pour l’exercice 2012-2013 était de 55 millions de dollars. Si les CRÉ réussissent à « investir » 120 millions, c’est qu’elles signent des ententes spécifiques avec différents ministères qui souhaitent investir dans leur région. C’est donc, aussi, que les ministères leur font confiance. Chacune de ces ententes, passées sous la loupe des différents contentieux concernés, précise les conditions de suivi et de reddition de comptes. Les rapports sont remis annuellement au ministre, qui en fait état à l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne la gestion des sommes provenant du Fonds de développement régional, le fonds attribué aux CRÉ pour leurs activités, chacune des CRÉ remet des états financiers qui ont fait l’objet d’une vérification comptable indépendante qui les certifie. On voit mal comment elles pourraient échapper au contrôle et à la rigueur.
La diversité régionale
L’article, comme les précédents, monte en épingle le fait que toutes les CRÉ n’ont pas les mêmes dépenses et qu’elles rémunèrent, ou non, leurs dirigeants principaux de diverses manières. C’est oublier que les CRÉ ont été mises en place comme premier maillon de régionalisation de l’action gouvernementale. Elles ont un mandat de concertation et de développement. Leur action se doit d’être adaptée à leur réalité régionale. Leur création a été le premier signal transmis par Québec d’une orientation gouvernementale qui voulait délaisser le « mur-à-mur ». Le mode de rémunération des dirigeants ne fait pas l’objet d’un règlement, comme c’est le cas dans les instances municipales. Mais, les élus municipaux qui siègent à la CRÉ sont soumis, et se conforment, à tous les encadrements gouvernementaux imposés aux élus municipaux. Placer les écarts observés entre les régions sous le signe du désordre et de la confusion relève de l’entourloupette, d’autant que le journaliste n’a pas jugé bon de corriger ses propos précédents, basés sur des affirmations fausses.
La gestion du FDR par les CRÉ
Le volet « région » du MAMROT a fait l’objet, en 2011, d’une étude du Vérificateur général. La très grande majorité de ses recommandations visaient le ministère et non les CRÉ. Du côté des CRÉ, le Vérificateur demande de préciser davantage les objectifs de leur plan quinquennal de développement et de mieux documenter leurs décisions de gestion. À la suite de ce rapport, les CRÉ ont elles-mêmes initié un travail pour faciliter la comparabilité des informations comptables transmises. Ce travail est mené conjointement avec le ministère.
En aucun cas, le rapport du Vérificateur ne signale de malversations. Parler d’une « opération de nettoyage en règle », c’est faire un amalgame qui ressemble fort à une campagne de désinformation.
Un nettoyage à faire… dans les messages de communication
Quoi que puisse en penser le journaliste Lessard, les CRÉ, bien que mises en place par le gouvernement libéral, ne sont pas pour autant ses créatures partisanes. On y retrouve des partisans de tous les partis. C’est d’ailleurs une des forces des CRÉ de rallier l’ensemble des partenaires, au-delà des lignes de parti. Et contrairement aux propos que nous entendons dans la campagne de dénigrement, elles n’ont pas « évacué les membres socioéconomiques ». Dans la quasi-totalité des CRÉ, les partenaires socioéconomiques occupent le tiers des sièges disponibles dans les instances décisionnelles, soit le maximum autorisé par la loi.
Les conclusions que tire le journaliste des propos du ministre Gaudreault sont non seulement abusives quant aux faits rapportés, mais elles suggèrent qu’une crise est imminente. Nos échanges avec le ministre sont d’un autre ton. Il faut donc en conclure que les canaux de communication concernant les relations entre les CRÉ et le nouveau gouvernement souffrent de parasites. Nous espérons vivement que les perturbations cessent et attendons, de la part du ministre Gaudreault, qu’il nous aide à y mettre fin.
Les présidentes et présidents des CRÉ du Québec,
- Ulrick Chérubin, président CRÉ de l’Abitibi-Témiscamingue
- Michel Lagacé, président CRÉ du Bas-Saint-Laurent
- Yves Germain, président CRÉ de la Capitale-Nationale
- Francine Ruest Jutras, présidente CRÉ du Centre-du-Québec
- Maurice Sénécal, président CRÉ de la Chaudière-Appalaches
- Julien Boudreau, président CRÉ de la Côte-Nord
- Maurice Bernier, président CRÉ de l’Estrie
- Bertrand Berger, président CRÉ de la Gaspésie et des Îles de la Madeleine
- Gaétan Morin, président CRÉ de Lanaudière
- Marc Gascon, président CRÉ des Laurentides
- Alexandre Duplessis, président CRÉ de Laval
- Monique Brisson, présidente CRÉ de l’agglomération de Longueuil
- Gérard Bruneau, président CRÉ de la Mauricie
- Michel Picotte, président CRÉ de la Montérégie Est
- Manon Barbe, présidente CRÉ de Montréal
- Gérald Lemoyne, président CRÉ du Nord-du-Québec – Baie-James
- Paulette Lalande, présidente CRÉ de l’Outaouais
- André Paradis, président CRÉ du Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Yves Daoust, président CRÉ de la Vallée du Haut-Saint-Laurent
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