Connaissez-vous la Taxe de bienvenue?

(Jean-François Blanchard) – Nous sommes déjà rendus à notre troisième chronique en 2012 sur INFOSuroit.com et notre 13e depuis l’automne. L’immobilier occupe une place privilégiée dans notre économie et avec nos chroniques, je vous rappelle que je souhaite toucher à tous les sujets qui vous intéressent agricole, commercial, industriel ou résidentiel. En tout temps vous pourrez rejoindre les membres de l’Équipe Jean-François Blanchard afin de nous inviter à approfondir un point particulier. Le sujet cette semaine : La Taxe de bienvenue.

Si en 2012, vous vous portez acquéreur d’une nouvelle résidence, vous constaterez rapidement que votre municipalité ou votre MRC vous souhaite la bienvenue d’une drôle de façon. Elle vous a fait parvenir une jolie facture, un compte de taxe.

Communément appelée Taxe de bienvenue, la Taxe sur les droits de mutation est chargée lors d’un transfert des droits de propriété d’un immeuble ou d’un terrain. Généralement, cette notification de paiement vous est livrée par l’administration municipale dans un délai de trois à six mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Une fois le compte reçu, vous disposez de 30 jours pour acquitter votre solde.

Calculer le montant de son compte de taxe
Le montant exigé est calculé en fonction de la table d’imposition suivante. La première tranche de 50 000 $ est imposée à un taux de 0,5 %, alors que celle se trouvant entre ce montant et 250 000 $ l’est à un 1 %. Pour les propriétés plus cossues, la tranche de 250 000 à 500 000 % est imposable à un taux de 1.5 %. Pour une valeur excédant 500 000 $, c’est 2 % qui s’appliquera.

À titre d’exemple, faisons le calcul pour une maison de 225 000 $. Première étape, 50 000 $ multiplié par 0,5 % donnent un montant de 250 $. Ensuite, nous calculerons 1 % de 175 000 $. Ça donne 1 750 $. Donc pour une résidence de 225 000 $, le compte de la Taxe sur les droits de mutation ou Taxe de bienvenue sera de 2 000 $ (250 $+ 1 750 $).

Par ailleurs, la valeur utilisée pour le calcul de la taxe s’avère toujours le montant le plus élevé entre le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain, le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble et la valeur marchande de la propriété ou du bien immobilier.

Les exonérations à la taxe
Cependant, vous pourrez être exonéré de payer ce droit de mutation immobilière dans les situations particulières suivantes : si le transfert des droits de propriété s’effectue entre conjoints, mariés ou non, ou entre les membres d’une famille (parents, enfants, grands-parents), si l’acheteur est un organisme public ou si les droits sont cédés par une personne physique à une personne morale dans laquelle 90 % des actions appartiennent justement à ce cédant.

Finalement, vous ne paierez pas de « Taxe de bienvenue » si vous construisez une maison neuve sur un terrain qui vous appartient puisque celle-ci aura déjà été chargée lors de son acquisition.

N’oubliez pas, pour obtenir plus d’information le domaine de l’immobilier tant au niveau résidentiel, agricole, commercial ou industriel, consultez le site Internet de l’Équipe Jean-François Blanchard Re/Max Défi [1996] JFB ou composez le 450-267-4234. Cette chronique est rendue possible grâce à la recherche et la collaboration de Jonathan Archambault.

Chroniques précédentes :

• Le certificat de localisation, un document important (16 janvier 2012)
• Résiliation de bail – Soyez prévoyant (9 janvier 2012)
• Une nouvelle maison en 2012 (19 décembre 2011)
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• L’acte notarié (28 novembre 2011)
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• La Maison bi-génération (7 novembre 2011)
• Acheter une entreprise (31 octobre 2011)
• Préparer sa maison pour la vente (24 octobre 2011)
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